Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part CREATIMOTS, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 842 250 938 00029 et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site https://www.lesprosdelecrit.fr, ci- après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site https://www.lesprosdelecrit.fr, entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

ARTICLE 1 : Champ d’application

L’entreprise CREATIMOTS invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site Internet. Il revient au client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou vidéos de présentation visibles sur le site Internet ne sont pas contractuelles.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de la société CREATIMOTS. Est considérée comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société CREATIMOTS une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

ARTICLE 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise CREATIMOTS implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

ARTICLE 4 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

ARTICLE 5 : Accès

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Backdropcms. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures. Vous ne pouvez pas partager ces informations avec un tiers sous peine de vous voir révoquer l’accès à votre produit numérique et sous peine de poursuites judiciaires. Chaque accès est privé et limité à une personne.

ARTICLE 6 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, revendre ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à un tiers.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation et condition de remboursement

L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits “de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques” car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.

Du fait du caractère instantané de l’accès aux différents produits, de leur nature (produits numériques et téléchargeables) aucun remboursement n’est envisageable.

ARTICLE 8 : Modifications

L’entreprise CREATIMOTS se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l’Entreprise ou par le biais du présent Site.

ARTICLE 9 : Responsabilités

L’Entreprise CREATIMOTS ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité éventuelle, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens possibles afin d’assurer en permanence le service. En outre, l’Entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Aucun remboursement ni geste commercial ne peut donc être envisagé en cas d’indisponibilité du Site.

ARTICLE 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

ARTICLE 11 : Obligation de résultat

L’Entreprise CREATIMOTS n’est pas en mesure de garantir le résultat de l’utilisation de ses produits dans la mesure où chaque situation est unique. Ces produits ont une vocation pédagogique, font appel à notre expérience et notre formation. Ils sont là pour transmettre des connaissances que le client pourra utiliser à ses fins personnelles selon son cas de figure.

ARTICLE 12 : Règlement des litiges 

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.

ARTICLE 13 : Informations sur l’entreprise CREATIMOTS

CREATIMOTS – Siret n° 842 250 938 00029

Dernière mise à jour : septembre 2023.